Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Bienvenue sur Vintage Ebooks. En accédant à notre service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Veuillez les lire attentivement.

Acceptation des Conditions : En effectuant un achat sur Vintage Ebooks ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de Confidentialité.

1. Description du service

Vintage Ebooks propose une plateforme permettant d'acheter et de télécharger des livres électroniques (ebooks) aux formats EPUB et PDF. Toutes les ventes sont définitives dès la livraison des liens de téléchargement.

2. Compte et achats

2.1 Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser notre service.

2.2 Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

2.3 Achats

Les achats sont traités par Stripe. Toutes les ventes sont définitives une fois les fichiers livrés.

3. Livraison

Les livres électroniques vous sont livrés sous forme de liens de téléchargement depuis votre bibliothèque, ainsi que par e-mail après confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 §13 du Code de la consommation, le téléchargement immédiat d'un contenu numérique fait perdre le droit de rétractation de 14 jours. Vous consentez explicitement à cette fourniture immédiate lors de la validation de votre commande via la case à cocher prévue à cet effet.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement est traité par Stripe. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les commandes en cours restant au tarif affiché lors de l'achat.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, y compris les livres électroniques, les images, les logos et les textes, est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

7. Clause de non-garantie

Notre service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Vintage Ebooks ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs excédant le montant payé pour le livre électronique concerné.

9. Activités interdites

Utiliser le service à des fins illégales.
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès.
Se livrer à des activités frauduleuses ou à des contestations de paiement abusives.
Extraire, copier ou automatiser l'accès à notre site web.
Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations.
Télécharger des logiciels malveillants ou des codes nuisibles.
Interférer avec le bon fonctionnement du service.

10. Confidentialité

Votre utilisation du service est également régie par notre Politique de Confidentialité. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront publiées sur cette page.

13. Coordonnées

Pour toute question, veuillez nous contacter via le formulaire dédié.

Welcome to Vintage Ebooks. By accessing or using our service, you agree to be bound by these Terms of Service. Please read them carefully.

Acceptance of Terms: by making a purchase on Vintage Ebooks or using our services, you acknowledge that you have read, understood, and accepted these Terms of Service as well as our Privacy Policy.

1. Service Description

Vintage Ebooks provides a platform for purchasing and downloading digital books (ebooks) in EPUB and PDF format. All sales are final upon delivery of the download links.

2. Account and Purchases

2.1 Eligibility

You must be at least 13 years old to use our service.

2.2 Account

You are responsible for keeping your credentials confidential and for all activity that occurs under your account.

2.3 Purchases

Purchases are processed by Stripe. All sales are final once the files are delivered.

3. Delivery

Ebooks are delivered as download links from your library, and additionally by email after payment confirmation.

4. Right of Withdrawal

In accordance with Article L.221-28 §13 of the French Consumer Code, the immediate download of digital content forfeits your 14-day right of withdrawal. You expressly consent to this immediate supply when finalizing your order via the dedicated checkbox.

5. Pricing and Payment

Prices are indicated in EUR including VAT. Payment is processed by Stripe. We reserve the right to change our prices at any time; pending orders remain at the price displayed at the time of purchase.

6. Intellectual Property

All content, including ebooks, images, logos, and text, is protected by copyright and other intellectual property laws.

7. Disclaimer of Warranty

Our service is provided "AS IS" and "AS AVAILABLE" without any warranty, express or implied.

8. Limitation of Liability

To the fullest extent permitted by law, Vintage Ebooks shall not be liable for any indirect or consequential damages exceeding the amount paid for the relevant ebook.

9. Prohibited Activities

Using the service for illegal purposes.
Attempting to bypass security measures or access restrictions.
Engaging in fraudulent activities or abusive payment disputes.
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Impersonating others or providing false information.
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10. Privacy

Your use of the service is also governed by our Privacy Policy. We collect and process your personal data in accordance with applicable laws.

11. Termination

We reserve the right to suspend or terminate your access in case of violation of these Terms.

12. Modifications

We may modify these Terms at any time. Material changes will be posted on this page.

13. Contact

For any questions, please contact us via the dedicated form.