Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
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1. Description du service
Vintage Ebooks propose une plateforme permettant d'acheter et de télécharger des livres électroniques (ebooks) aux formats EPUB et PDF. Toutes les ventes sont définitives dès la livraison des liens de téléchargement.
2. Compte et achats
2.1 Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser notre service.
2.2 Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
2.3 Achats
Les achats sont traités par Stripe. Toutes les ventes sont définitives une fois les fichiers livrés.
3. Livraison
Les livres électroniques vous sont livrés sous forme de liens de téléchargement depuis votre bibliothèque, ainsi que par e-mail après confirmation du paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 §13 du Code de la consommation, le téléchargement immédiat d'un contenu numérique fait perdre le droit de rétractation de 14 jours. Vous consentez explicitement à cette fourniture immédiate lors de la validation de votre commande via la case à cocher prévue à cet effet.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement est traité par Stripe. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les commandes en cours restant au tarif affiché lors de l'achat.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, y compris les livres électroniques, les images, les logos et les textes, est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
7. Clause de non-garantie
Notre service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Vintage Ebooks ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs excédant le montant payé pour le livre électronique concerné.
9. Activités interdites
- Utiliser le service à des fins illégales.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès.
- Se livrer à des activités frauduleuses ou à des contestations de paiement abusives.
- Extraire, copier ou automatiser l'accès à notre site web.
- Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations.
- Télécharger des logiciels malveillants ou des codes nuisibles.
- Interférer avec le bon fonctionnement du service.
10. Confidentialité
Votre utilisation du service est également régie par notre Politique de Confidentialité. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions.
12. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront publiées sur cette page.
13. Coordonnées
Pour toute question, veuillez nous contacter via le formulaire dédié.
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Acceptance of Terms: by making a purchase on Vintage Ebooks or using our services, you acknowledge that you have read, understood, and accepted these Terms of Service as well as our Privacy Policy.
1. Service Description
Vintage Ebooks provides a platform for purchasing and downloading digital books (ebooks) in EPUB and PDF format. All sales are final upon delivery of the download links.
2. Account and Purchases
2.1 Eligibility
You must be at least 13 years old to use our service.
2.2 Account
You are responsible for keeping your credentials confidential and for all activity that occurs under your account.
2.3 Purchases
Purchases are processed by Stripe. All sales are final once the files are delivered.
3. Delivery
Ebooks are delivered as download links from your library, and additionally by email after payment confirmation.
4. Right of Withdrawal
In accordance with Article L.221-28 §13 of the French Consumer Code, the immediate download of digital content forfeits your 14-day right of withdrawal. You expressly consent to this immediate supply when finalizing your order via the dedicated checkbox.
5. Pricing and Payment
Prices are indicated in EUR including VAT. Payment is processed by Stripe. We reserve the right to change our prices at any time; pending orders remain at the price displayed at the time of purchase.
6. Intellectual Property
All content, including ebooks, images, logos, and text, is protected by copyright and other intellectual property laws.
7. Disclaimer of Warranty
Our service is provided "AS IS" and "AS AVAILABLE" without any warranty, express or implied.
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To the fullest extent permitted by law, Vintage Ebooks shall not be liable for any indirect or consequential damages exceeding the amount paid for the relevant ebook.
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11. Termination
We reserve the right to suspend or terminate your access in case of violation of these Terms.
12. Modifications
We may modify these Terms at any time. Material changes will be posted on this page.
13. Contact
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